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Préambule

Le site www.hyltel.fr est édité par la société MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP 50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais, (ci-après la « Société », « l’Editeur » ou « nous »).

MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média appartient au Groupe NGPA, dont les sociétés membres figurent ici (ci-après le « Groupe »).

Notre Groupe est l’un des leaders de l’information aux professionnels du secteur agricole, viticole et agro-alimentaire.

Notre Site est destiné aux professionnels, ainsi qu’aux candidats, étudiants ou apprentis du secteur. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s’y inscrire sans le consentement de leurs parents ou du Tuteur.

II. Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.hyltel.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1172473 L'exercice du droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant se fait par courrier à l'adresse : MEDIA DATA SERVICES - 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. , et ne peut pas être exercé en ligne.
Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe.

III. Hébergement

Le présent site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – (tel : 08 203 203 63)

IV. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société MEDIA DATA SERVICES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

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V. Accessibilité

Le site www.hyltel.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.
Cependant la société MEDIA DATA SERVICES se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
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VI. Exploitation des informations

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VII. Loi

Le site web www.hyltel.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

VIII. Modifications

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Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : MEDIA DATA SERVICES –Service Communication - 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. La direction de MEDIA DATA SERVICES s'efforcera d'en tenir compte.