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Le site web www.hyltel.fr est exploité par la société MEDIA DATA SERVICES, société par actions simplifiées au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS et son établissement secondaire 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. Numéro de TVA intracommunautaire FR 17 829606599.

Le Directeur de la publication du site www.hyltel.fr est Monsieur Jean Marie SAVALLE pour GROUPE ISA en qualité de Président de la société. Le directeur de la rédaction est Monsieur Mikaël MENAGER. Le responsable de la rédaction est Monsieur Christophe SEMONT.
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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe.

III. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – (tel : 08 203 203 63)

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société MEDIA DATA SERVICES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

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VIII. LOI

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