I. PREAMBULE
Le site web www.hyltel.fr est exploité par la société Hyltel SAS, société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 442 192 308 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS et son établissement secondaire 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. Le Directeur de la publication du site
www.hyltel.fr est Monsieur Jean Marie SAVALLE en qualité de Président Directeur Général. Le directeur de la rédaction est Monsieur Jean-Marie LAVIGNE. Le responsable de la rédaction est Monsieur Christophe SEMONT. Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Hyltel –Service Communication - 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU.
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web
www.hyltel.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1172473 L'exercice du droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant se fait par courrier à l'adresse : Hyltel - 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. , et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe.
III HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – (tel : 08 203 203 63)
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société Hyltel SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Marques et logos Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société Hyltel SAS.
V HYPERLIENS ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Hyltel SAS. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Hyltel SAS. Dans le cadre de la consultation du site hyltel.fr, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là.
VI ACCESSIBILITE
Le site
www.hyltel.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société Hyltel se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société Hyltel ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.
VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS
La société Hyltel ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site
www.hyltel.fr sous sa seule et entière responsabilité. La société Hyltel ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels , que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site. La société Hyltel ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie, et/ou pointe.
VIII LOI
Le site web
www.hyltel.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.
IX MODIFICATIONS
La société Hyltel se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : Hyltel –Service Communication - 11 rue des Orchidées Zac des Cormiers 35650 LE RHEU. La direction d'Hyltel s'efforcera d'en tenir compte.
